MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site internet www.reparetonmoulinet.fr est édité par :
Julien Brossel
Rue des Aulizias N°53
97120 Saint-Claude – Guadeloupe
Téléphone : 0590 690 74 99 06
Email : madatetlures@gmail.com
SIRET : 477 660 732 00058
Directeur de la publication : Julien Brossel
2. Hébergement et solution technique
Hébergement par : OVH
Le site internet a été réalisé à l’aide de la solution open-source PrestaShop™.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
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L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site sans préavis.
Le site est en évolution constante et est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions égales peuvent être modifiées à tout moment, l'utilisateur est invité à s'y référer régulièrement afin d'en prendre connaissance.
4. Responsabilités
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects liés à :
- L’utilisation du site www.reparetonmoulinet.fr
- Une mauvaise utilisation des produits vendus
· Des pertes d'exploitation pour cause d'immobilisation d'un matériel
- Un défaut d’entretien du matériel
- L’usage en milieu marin (corrosion, immersion, oxydation, usure naturelle) des produits vendus
- La détérioration résultant d’un choc, d’une surcharge ou d’une utilisation non conforme
- Un dysfonctionnement du réseau internet
- Un retard ou défaut de livraison imputable au transporteur
- Des événements de force majeure (cyclone, catastrophe naturelle, grève, blocage maritime, etc.).
· Tous préjudices résultant de l'utilisation des produits vendus
La responsabilité de l’éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.reparetonmoulinet.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Julien Brossel.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur www.reparetonmoulinet.fr sont nécessaires :
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7. Droit Applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Avant toute action judiciaire, les deux parties s’engagent à essayer de trouver une solution amiable en cas de litige.
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